1. Avant tout Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, “Apparel & Skate Art Printing” inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0631.720.715 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ci-après dénommées “le client”. 2. Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.tshirterie.be. Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci. 3.1. Les stocks L’état des stocks mentionné sur le site de Tshirterie.be l’est à titre indicatif. Si le produits se trouve hors stock, tshirterie.be s’engage à proposer un nouveau délai de livraison (dépendant des propres délais du fournisseur) aux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. 3.2. La livraison et les délais Concernant les délais, la tshirterie.be s’engage à remettre la commande à un transporteur entre 3 et 15 jours ouvrable à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. Lors de la livraison, en cas de perte, la tshirterie s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés dans de grandes enveloppes via la Poste pour la Belgique et via Taxipost pour les autres pays desservis par la tshirterie.be. 4. Validation du Contrat Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de la tshirterie.be 4.1. Commander Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix et de l'ajouter au panier. Pour valider la commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “commander” présent dans le panier. Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles. Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Panier » situé en haut à droite de l’écran. Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur "commander" dans le panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”. A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe contenant le ou les tee-shirts commandés. 4.2. Le paiement sécurisé Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PayPal. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la tshirterie.be se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par PayPal. 5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine à notre adresse. Il sera remboursé du montant de ses achats dans un délai de 30 jours. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Si le produit renvoyer n'arrive pas dans l'état d'envois, le rembourssement sera refusé. 6. Loi informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. La tshirterie.be garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Nous nous engageons à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. 7. Consignes d'entretien La détérioration par le nom respect des consignes d’entretien d’une impression (Flex, Flock, Paint brush, Sérigraphie,...) ou réalisation à la main sur textiles ne peut nous être imputable et ne donne droit a aucune réclamation possible. 8. Propriété intéllectuelle Nos créations, comme par exemple les projets, personnalisations, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions typographiques ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle. Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.